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La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires, aboutissant à un système hybride qui ne satisfait plus personne.
Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales.
Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux "dynamiques", même si certains n’y sont pas favorables.
Préconisations (NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé au lien ci-dessous)
1 : Engager rapidement une réforme globale et ambitieuse de la fiscalité locale en cohérence avec les besoins.
2 : Simplifier et clarifier l’architecture du système
3 : Financer plus justement l’action des collectivités locales La baisse de la part de l’impôt direct dans les recettes des collectivités locales,
4 : sécuriser ce nouveau cadre en renforçant la solidarité entre les territoires
5 : Faire évoluer les rapports entre l’État et les collectivités locales
6 : Faire évoluer le rapport entre les collectivités locales et les habitants
CESE - Avis - 2018-04-10
Ce dernier se caractérise par sa grande complexité, marquée par une multiplicité d’impôts et de taxes, des règles d’affectation peu lisibles, un enchevêtrement des compétences et la multiplication des dispositifs correctifs (péréquations, compensations, etc.), avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales.
Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, ce point ne faisant cependant pas l’objet d’un consensus. Il préconise également d’affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs compétences propres, une part d’impôts nationaux "dynamiques", même si certains n’y sont pas favorables.
Préconisations (NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé au lien ci-dessous)
1 : Engager rapidement une réforme globale et ambitieuse de la fiscalité locale en cohérence avec les besoins.
2 : Simplifier et clarifier l’architecture du système
3 : Financer plus justement l’action des collectivités locales La baisse de la part de l’impôt direct dans les recettes des collectivités locales,
4 : sécuriser ce nouveau cadre en renforçant la solidarité entre les territoires
5 : Faire évoluer les rapports entre l’État et les collectivités locales
6 : Faire évoluer le rapport entre les collectivités locales et les habitants
CESE - Avis - 2018-04-10
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