Les sanctions sont un instrument destiné à prévenir les conflits ou à réagir à des crises émergentes ou en cours, et à promouvoir la paix, la démocratie, le respect de l'État de droit, les droits de l'homme et le droit international.
Sommaire
- Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions?
- Exemption humanitaire
- La violation des sanctions constitue une infraction pénale
Source - Commission Européenne
Sommaire
- Comment et quand l'UE adopte-t-elle des sanctions?
- Exemption humanitaire
- La violation des sanctions constitue une infraction pénale
Source - Commission Européenne