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ID.CiTé


Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Précisions sur la prévention des conflits d’intérêts, la FedEpl appelle à une modification législative

Article ID.CiTé du 13/06/2023



Par le biais d’une FAQ publiée fin mai, la Direction générale des collectivités territoriales et la Direction des affaires criminelles et des grâces viennent apporter quelques précisions concernant les modalités de déport et les risques de FAQ - Conflits d'intérêts - mai 2023

Les EPL >> Communiqué complet