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ID.CiTé


Coopération intercommunale

Actu - Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Article ID.CiTé du 09/05/2016



Au sommaire
- Le régime fiscal de l’EPCI issu de la fusion
- Les reversements de fiscalité entre l’EPCI et les communes membres
- Le pacte financier et fiscal
- Impact de la fusion sur la DGF intercommunale
AMF - 2016-05-06

Voir également >> Présentation de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - Aspects juridiques
AMF - 2016-05-06