Qui n’a jamais songé à s’attaquer à une affiche d’un candidat ou d’une candidate ? C’est parfois tentant mais c’est interdit. Depuis lundi 28 mars, date de la campagne officielle, les panneaux d’affichage électoraux sont installés devant les bureaux de vote. Et chacun aura remarqué que les affiches ne restent pas longtemps intactes.
Contravention
Conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 , le fait d’enlever, de déchirer, de recouvrir ou d’altérer une affiche électorale est puni d’une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Déchirer ou faire des moustaches à un candidat ou une candidate, est puni de la même sanction. Si l’auteur est un fonctionnaire ou un agent public, la contravention est celle d’une amende de 4e classe (750 euros maximum).
Au sommaire de cet article
- Quid de l’affichage sauvage ?
- Qui remplace les affiches dégradées ?
- Les candidats ont-ils l’obligation d’avoir une affiche de campagne ?
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Contravention
Conformément à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 , le fait d’enlever, de déchirer, de recouvrir ou d’altérer une affiche électorale est puni d’une amende de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros. Déchirer ou faire des moustaches à un candidat ou une candidate, est puni de la même sanction. Si l’auteur est un fonctionnaire ou un agent public, la contravention est celle d’une amende de 4e classe (750 euros maximum).
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