La radicalisation s’est affirmée en France à l’instar d’autres pays européens et au-delà, comme une menace durable pour notre sécurité et notre cohésion sociale. Face à cette menace, une politique publique nouvelle de prévention de la radicalisation, qui articule logiques sociale et de sécurité, a été construite à partir de 2014. Le plan de lutte anti-terroriste (PLAT) du 29 avril 2014 et le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) du 9 mai 2016 ont développé cette politique de prévention autour de la détection, la formation, la prise en charge en milieux ouvert et fermé et le développement de la recherche.
Ce plan, fruit d’une large concertation menée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, a mobilisé 20 départements ministériels à partir du retour sur les dispositifs mis en place et expérimentations conduites.
Il formule 60 mesures, pour réorienter la politique de prévention suivant 5 axes :
1. PREMUNIR LES ESPRITS CONTRE LA RADICALISATION : INVESTIR L'ECOLE
- Investir l’école
- Défendre les valeurs de l’École républicaine
- Fluidifier la détection dans l’ensemble des établissements scolaires
- Travailler en réseau dans le contrôle de la scolarisation en établissements d’enseignement hors
contrat et de l’instruction dans la famille
- Renforcer les défenses des élèves
Voir également >> La laïcité à l'école
- Impliquer les acteurs de l’internet dans la protection des citoyens
- Développer le contre discours
2. COMPLETER LE MAILLAGE DETECTION / PREVENTION
- DANS LES ADMINISTRATIONS
Mesure 19 : Concernant les agents publics exerçant des missions de souveraineté nationale, accompagner les ministères dans la mise en œuvre des enquêtes administratives prévues par l’article L.114-1 du code de la sécurité intérieure modifié par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 et les suites à leur donner.
Mesure 20 : S’agissant des autres agents publics, et plus particulièrement de ceux dont l’activité les met en contact régulier avec des mineurs, engager une réflexion par le ministère de l’Action et des Comptes publics, en lien avec les ministères concernés, notamment le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice, pour mobiliser et compléter les instruments juridiques permettant d’écarter de ses fonctions un agent public en contact avec des publics sur lesquels il est susceptible d’avoir une influence, et dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralité, de respect du principe de laïcité, voire comporte des risques d’engagement dans un processus de radicalisation. Ses conclusions seront remises avant la fin du premier trimestre 2018.
DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mesure 21 : En fonction de la situation locale, inciter les collectivités territoriales à nommer des référents (élus et/ou coordonnateurs de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — CLSPD/CISPD — afin de renforcer et sécuriser l’échange d’informations avec les CPRAF et améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées.
Mesure 22 : Élaborer un cadre national de formation en direction des élus, destiné à être décliné au niveau territorial en vue d’intensifier les actions de formation des agents territoriaux, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Conseil national de la formation des élus locaux et les organismes agréés.
- Dans le sport (page12)
- Dans l’entreprise
- Dans l’enseignement supérieur et la recherche
3. COMPRENDRE ET ANTICIPER L’EVOLUTION DE LA RADICALISATION
- Anticiper les reconfigurations de la menace jihadiste et leur impact sur notre territoire, y compris dans les départements et collectivités d’outre-mer
- Développer la recherche appliquée sur les évolutions du processus de radicalisation
4. PROFESSIONNALISER LES ACTEURS LOCAUX ET EVALUER LES PRATIQUES
Encourager l’implication des professionnels de la santé, du travail social et du droit des femmes
- Mobilisation des professionnels de la santé mentale
- Renforcement de la mobilisation des grands réseaux associatifs de travail social
- Mobilisation du réseau droits des femmes
Renforcer le suivi des acteurs impliqués dans les dispositifs de prévention de la radicalisation
- Développer et structurer la formation des acteurs
- Accroître le suivi et le contrôle des acteurs de la prise en charge
DÉVELOPPER L’IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LES PRISES EN CHARGE
Mesure 46 : Développer des actions de coopération entre les collectivités territoriales et les services de l’État dans la prise en charge de personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles. S’appuyer sur les sous-préfets d’arrondissement et les délégués du préfet en fonction des situations, en lien avec les CPRAF ainsi que les opérateurs sociaux de proximité, notamment les caisses d’allocations familiales et les missions locales.
Mesure 47 : Renforcer l’action des conseils départementaux dans le suivi des enfants de familles de retour des zones d’opérations de groupements terroristes en lien avec les CPRAF au niveau local et le SG-CIPDR au niveau national.
Mesure 48 : Généraliser les plans de prévention de la radicalisation dans le cadre des contrats de ville et assurer leur articulation avec les stratégies territoriales de prévention de la délinquance ainsi que l’adaptation des plans départementaux et des contrats locaux de sécurité ou des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation.
5. ADAPTER LE DESENGAGEMENT
- La réinsertion des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes
- Le suivi des publics détenus radicalisés
- Des centres de prise en charge individualisée pour des publics radicalisés ou en voie de radicalisation placés sous-main de justice
-Un accompagnement et un suivi renforcés en appui de ces centres et en sortie de détention
-Les retours et partages d’expérience
Gouvernement - 2018-02-23
Ce plan, fruit d’une large concertation menée par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, a mobilisé 20 départements ministériels à partir du retour sur les dispositifs mis en place et expérimentations conduites.
Il formule 60 mesures, pour réorienter la politique de prévention suivant 5 axes :
1. PREMUNIR LES ESPRITS CONTRE LA RADICALISATION : INVESTIR L'ECOLE
- Investir l’école
- Défendre les valeurs de l’École républicaine
- Fluidifier la détection dans l’ensemble des établissements scolaires
- Travailler en réseau dans le contrôle de la scolarisation en établissements d’enseignement hors
contrat et de l’instruction dans la famille
- Renforcer les défenses des élèves
Voir également >> La laïcité à l'école
- Impliquer les acteurs de l’internet dans la protection des citoyens
- Développer le contre discours
2. COMPLETER LE MAILLAGE DETECTION / PREVENTION
- DANS LES ADMINISTRATIONS
Mesure 19 : Concernant les agents publics exerçant des missions de souveraineté nationale, accompagner les ministères dans la mise en œuvre des enquêtes administratives prévues par l’article L.114-1 du code de la sécurité intérieure modifié par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 30 octobre 2017 et les suites à leur donner.
Mesure 20 : S’agissant des autres agents publics, et plus particulièrement de ceux dont l’activité les met en contact régulier avec des mineurs, engager une réflexion par le ministère de l’Action et des Comptes publics, en lien avec les ministères concernés, notamment le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice, pour mobiliser et compléter les instruments juridiques permettant d’écarter de ses fonctions un agent public en contact avec des publics sur lesquels il est susceptible d’avoir une influence, et dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralité, de respect du principe de laïcité, voire comporte des risques d’engagement dans un processus de radicalisation. Ses conclusions seront remises avant la fin du premier trimestre 2018.
DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mesure 21 : En fonction de la situation locale, inciter les collectivités territoriales à nommer des référents (élus et/ou coordonnateurs de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — CLSPD/CISPD — afin de renforcer et sécuriser l’échange d’informations avec les CPRAF et améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées.
Mesure 22 : Élaborer un cadre national de formation en direction des élus, destiné à être décliné au niveau territorial en vue d’intensifier les actions de formation des agents territoriaux, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Conseil national de la formation des élus locaux et les organismes agréés.
- Dans le sport (page12)
- Dans l’entreprise
- Dans l’enseignement supérieur et la recherche
3. COMPRENDRE ET ANTICIPER L’EVOLUTION DE LA RADICALISATION
- Anticiper les reconfigurations de la menace jihadiste et leur impact sur notre territoire, y compris dans les départements et collectivités d’outre-mer
- Développer la recherche appliquée sur les évolutions du processus de radicalisation
4. PROFESSIONNALISER LES ACTEURS LOCAUX ET EVALUER LES PRATIQUES
Encourager l’implication des professionnels de la santé, du travail social et du droit des femmes
- Mobilisation des professionnels de la santé mentale
- Renforcement de la mobilisation des grands réseaux associatifs de travail social
- Mobilisation du réseau droits des femmes
Renforcer le suivi des acteurs impliqués dans les dispositifs de prévention de la radicalisation
- Développer et structurer la formation des acteurs
- Accroître le suivi et le contrôle des acteurs de la prise en charge
DÉVELOPPER L’IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LES PRISES EN CHARGE
Mesure 46 : Développer des actions de coopération entre les collectivités territoriales et les services de l’État dans la prise en charge de personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles. S’appuyer sur les sous-préfets d’arrondissement et les délégués du préfet en fonction des situations, en lien avec les CPRAF ainsi que les opérateurs sociaux de proximité, notamment les caisses d’allocations familiales et les missions locales.
Mesure 47 : Renforcer l’action des conseils départementaux dans le suivi des enfants de familles de retour des zones d’opérations de groupements terroristes en lien avec les CPRAF au niveau local et le SG-CIPDR au niveau national.
Mesure 48 : Généraliser les plans de prévention de la radicalisation dans le cadre des contrats de ville et assurer leur articulation avec les stratégies territoriales de prévention de la délinquance ainsi que l’adaptation des plans départementaux et des contrats locaux de sécurité ou des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation.
5. ADAPTER LE DESENGAGEMENT
- La réinsertion des mineurs de retour de zones d’opérations de groupements terroristes
- Le suivi des publics détenus radicalisés
- Des centres de prise en charge individualisée pour des publics radicalisés ou en voie de radicalisation placés sous-main de justice
-Un accompagnement et un suivi renforcés en appui de ces centres et en sortie de détention
-Les retours et partages d’expérience
Gouvernement - 2018-02-23