// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Prise de compétence «mobilités» : une majorité de transfert et des disparités régionales

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 19/04/2021 )



Actu - Prise de compétence «mobilités» : une majorité de transfert et des disparités régionales
L’AdCF a lancé une enquête auprès des communautés de communes afin de dresser un premier bilan des décisions prises. A partir des 218 premières réponses reçues, se dégage un mouvement notable de prise de compétence qui reste cependant marqué par d’importantes disparités régionales. Retrouvez les résultats provisoires de cette enquête.

Afin de couvrir l'ensemble du pays en autorités organisatrices des mobilités (AOM) locales, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a fixé au 31 mars 2021 l'échéance pour que les communautés de communes décident de se saisir de la compétence "mobilités" si elles ne l'avaient pas déjà.

L’AdCF a lancé une enquête flash à ce sujet début avril auprès des directeurs généraux des services des communautés de communes. Il s’agissait d’une part, de dresser un premier panorama des choix faits par les communautés de communes au cours des dernières semaines et d’autre part, d’appréhender les sujets restant encore en cours de réflexion.

Cette enquête a d’ores et déjà permis de recueillir les réponses de DGS de près de 220 communautés de communes. La répartition géographique de ces dernières coïncide globalement avec les statistiques nationales (cf. graphique ci-après).


Au sommaire
- Répartition des communautés de communes par région (hors Île-de-France, non concernée)
- Prise de la compétence mobilités par région
- Part des communautés de communes reprenant ou possédant déjà la compétence mobilités
- Les services de mobilités actives et partagées comme priorités d’action
- Des moyens humains et financiers à consolider dans le temps
- Votre communauté de communes va-t-elle percevoir le versement mobilité ?
- Définition des bassins de mobilité, des arbitrages encore en cours
- À quelle échelle votre région envisage-t-elle de définir les bassins de mobilité?


Source >> ADCF
 











Les derniers articles les plus lus