Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a fait du soutien aux collectivités une de ses priorités et a tenu ses engagements. Ainsi, le plan de relance représente un soutien financier massif aux collectivités locales, à travers des mesures de garantie de recettes et de soutien à l’investissement.
Parallèlement, les mesures de soutien aux entreprises participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020 : selon les derniers chiffres disponibles, leurs recettes réelles de fonctionnement diminuent de manière modérée (-1,4 %) au regard de la récession observée (-8,2 %), ce qui permet à leur épargne brute, pilier du financement des investissements, de rester largement positive en retrouvant son niveau de 2018, soit 31 milliards d'euros.
Cette résilience se traduit notamment par une baisse particulièrement contenue des recettes de CVAE collectées par l'Etat en 2020 et reversées aux communes, aux intercommunalités et aux départements en 2021. Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault ont présenté ce jour à des représentants du Parlement les chiffres définitifs d’évolution de la CVAE, qui ne diminue que de 1%.
Le Gouvernement reste néanmoins attentif aux situations individuelles des collectivités puisque les produits appelés à être versés en 2021 aux collectivités indiquent des évolutions contrastées avec des variations significatives à la hausse comme à la baisse selon les territoires. Ces évolutions qui s’écartent de la tendance nationale moyenne apparaissent d'abord liées à la situation propre des entreprises et secteurs d’activité présents sur chacun des territoires.
Chaque collectivité recevra, à la fin du mois de mars, une notification lui indiquant le montant de CVAE dont elle bénéficiera pour l'année.
Source >> MINEFI
Parallèlement, les mesures de soutien aux entreprises participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales observée en 2020 : selon les derniers chiffres disponibles, leurs recettes réelles de fonctionnement diminuent de manière modérée (-1,4 %) au regard de la récession observée (-8,2 %), ce qui permet à leur épargne brute, pilier du financement des investissements, de rester largement positive en retrouvant son niveau de 2018, soit 31 milliards d'euros.
Cette résilience se traduit notamment par une baisse particulièrement contenue des recettes de CVAE collectées par l'Etat en 2020 et reversées aux communes, aux intercommunalités et aux départements en 2021. Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault ont présenté ce jour à des représentants du Parlement les chiffres définitifs d’évolution de la CVAE, qui ne diminue que de 1%.
Le Gouvernement reste néanmoins attentif aux situations individuelles des collectivités puisque les produits appelés à être versés en 2021 aux collectivités indiquent des évolutions contrastées avec des variations significatives à la hausse comme à la baisse selon les territoires. Ces évolutions qui s’écartent de la tendance nationale moyenne apparaissent d'abord liées à la situation propre des entreprises et secteurs d’activité présents sur chacun des territoires.
Chaque collectivité recevra, à la fin du mois de mars, une notification lui indiquant le montant de CVAE dont elle bénéficiera pour l'année.
Source >> MINEFI
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
