Issu de la fusion de plusieurs programmes liés aux droits des citoyens en Europe, le programme intitulé «Citoyens, égalité, droits et valeurs» a été lancé par l’UE pour la période 2021-2027.
Ce programme a pour but de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs tels qu'ils sont consacrés par les traités de l'UE, en appuyant les organisations de la société civile, ainsi que les autres acteurs présents aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation civique et démocratique afin de « soutenir et de développer des sociétés ouvertes, démocratiques égalitaires et inclusives fondées sur l’état de droit».
Le programme est structuré autour des 4 volets suivants :
1. Volet «Valeurs de l’Union»
2. Volet «Égalité, droits et égalité des sexes»
3. Volet «Engagement et participation des citoyens»
4. Volet «Daphné» pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.
Il est ouvert aux 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’aux pays associés susceptibles de participer.
Promouvoir la dimension européenne des jumelages et partenariats
Deux formats de projets sont éligibles.
A. Subvention dans le cadre des « Jumelages de villes » :
Prochaine date limite de soumission : en attente
Date des projets : à partir de juillet 2026 (à confirmer)
L’appel à propositions (2024)
Le portail des demandes de subvention (anglais uniquement)
B. Subventions aux « réseaux de villes » :
Date limite de soumission : du 17 décembre 2024 au 27 mars 2025
Date des projets : à partir de décembre 2025
L’appel à propositions
Le portail des demandes de subvention (anglais uniquement)
Sommaire
- Types d’activités éligibles pour les 2 formats
- Gestion du Programme
Par ailleurs il existe en Europe un certain nombre de bureaux d’information sur le programme.
Point de contact du programme CERV en France
Documents
Identifiant PIC - mode d'emploi
Source - AFCCRE
Ce programme a pour but de protéger et de promouvoir les droits et les valeurs tels qu'ils sont consacrés par les traités de l'UE, en appuyant les organisations de la société civile, ainsi que les autres acteurs présents aux niveaux local, régional, national et transnational, et en encourageant la participation civique et démocratique afin de « soutenir et de développer des sociétés ouvertes, démocratiques égalitaires et inclusives fondées sur l’état de droit».
Le programme est structuré autour des 4 volets suivants :
1. Volet «Valeurs de l’Union»
2. Volet «Égalité, droits et égalité des sexes»
3. Volet «Engagement et participation des citoyens»
4. Volet «Daphné» pour la lutte contre la violence à l’égard des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.
Il est ouvert aux 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’aux pays associés susceptibles de participer.
Promouvoir la dimension européenne des jumelages et partenariats
Deux formats de projets sont éligibles.
A. Subvention dans le cadre des « Jumelages de villes » :
Prochaine date limite de soumission : en attente
Date des projets : à partir de juillet 2026 (à confirmer)
L’appel à propositions (2024)
Le portail des demandes de subvention (anglais uniquement)
B. Subventions aux « réseaux de villes » :
Date limite de soumission : du 17 décembre 2024 au 27 mars 2025
Date des projets : à partir de décembre 2025
L’appel à propositions
Le portail des demandes de subvention (anglais uniquement)
Sommaire
- Types d’activités éligibles pour les 2 formats
- Gestion du Programme
Par ailleurs il existe en Europe un certain nombre de bureaux d’information sur le programme.
Point de contact du programme CERV en France
Documents
Identifiant PIC - mode d'emploi
Source - AFCCRE