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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI 3)

Article ID.CiTé du 30/03/2017


En vue notamment de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, le ministère de l’Ecologie vient de publier le nouveau cahier des charges sur les programmes d’actions de prévention contre les inondations "PAPI 3".


Portés par les collectivités ou leurs groupements, à l’échelle des bassins de risque et intégrant l’exercice de la compétence GEMAPI, ces programmes ont pour objectif une gestion intégrée des risques en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement). Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er janvier 2018mais c’est dès maintenant que les territoires doivent se préparer

AMF - 2017-03-29




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