À l’issue de l’examen du texte par les députés, l’AdCF et France urbaine regrettent la trop faible place accordée aux collectivités locales, aux métropoles et communautés délégataires des aides à la pierre, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et le dispositif de cession des patrimoines que le projet de loi entend accélérer.
Au regard des propositions qu’elles ont adressées au gouvernement et aux parlementaires, en liaison avec les fédérations des organismes de logements sociaux (lien doc), France urbaine et l’AdCF expriment leur déception, à ce stade, sur ces volets essentiels du projet de loi…
AdCF - 2018-06-14
Au regard des propositions qu’elles ont adressées au gouvernement et aux parlementaires, en liaison avec les fédérations des organismes de logements sociaux (lien doc), France urbaine et l’AdCF expriment leur déception, à ce stade, sur ces volets essentiels du projet de loi…
AdCF - 2018-06-14