Finances - Fiscalité

Actu - Projet de loi de Finances pour 2025 : Pour les petites villes les inquiétudes persistent !

Article ID.CiTé du 29/01/2025



L’APVF prend acte de la réduction de l’effort demandé aux collectivités, obtenue par le Sénat et concernant essentiellement le Fonds de réserve. Cependant, celui-ci, qui ne devait, à l’origine, ne concerner que les plus grandes collectivités, est étendu à près de 2 000 collectivités, dont de très nombreuses petites villes.

Le Fonds de réserve représente un prélèvement de l’État sur les collectivités de 1 milliard d’euros, amputant ainsi les budgets locaux et, par conséquent, le niveau de l’investissement local. Cela représente évidemment un risque considérable pour le bon fonctionnement des services publics et pour faire face aux défis majeurs liés à la mise en œuvre de la transition écologique.

D’autre part, l’APVF réitère son opposition à la réduction programmée du « Fonds vert » et à la forte hausse de la cotisation à la CNRACL qui, avec la non-indexation de la DGF sur l’inflation, vient s’ajouter aux efforts demandés.
Dans un contexte de faible croissance, ces mesures risquent d’avoir, des effets récessifs qui pourraient impacter les marchés du bâtiment et des travaux publics, et donc l’emploi dans les territoires.

Les maires des petites villes sont profondément conscients de la nécessité d’agir face à la dérive des déficits publics. Ils appellent l’État à se réformer résolument en s’attaquant à l’inflation normative et en faisant davantage confiance aux élus locaux.

Source - 
APVF