Actu - Projet de loi de finances pour 2018 : premiers éléments de décryptage

Article ID.CiTé du 02/10/2017

Le projet de loi de finances pour 2018 est désormais disponible, après que ses grandes orientations aient été présentées par Gérard Collomb et Gérald Darmanin devant les associations de collectivités. L’AdCF propose un premier décryptage de ses différentes dispositions intéressant les collectivités.

Au sommaire de l'article:
- Suppression progressive de la TH
- Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE
- Gel de la DGF et engagement contractuel de plafonnement des dépenses de fonctionnement
- Dispositions diverses
- FCTVA.
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) confortée.
- Les communes et communautés qui seraient concernées par la démarche contractuelle d’encadrement de la croissance des charges de fonctionnement

ADCF - 2017-09-29