Deux délits étaient initialement prévus dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : l’injure publique et la diffamation. La loi du 1ᵉʳ juillet 1972 , dite loi Pléven, y ajoute un troisième délit qui punit d’un an d’emprisonnement et/ou de 45000e d’amende ceux qui, par des propos tenus en public, « auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Une vingtaine de décisions récemment étudiées permet de dégager deux éléments qui font particulièrement l’objet de l’attention des juges : la détermination objective d’un groupe de personnes, et l’interprétation qu’il convient d’avoir de la « provocation ».
Au Sommaire :
- Critique de la religion ou propos tenus à l’égard des pratiquants ?
- Quels sont les propos condamnables ?
- Une jurisprudence à l’épreuve de l’augmentation des invectives
- La nécessité de mesures complémentaires efficaces
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Une vingtaine de décisions récemment étudiées permet de dégager deux éléments qui font particulièrement l’objet de l’attention des juges : la détermination objective d’un groupe de personnes, et l’interprétation qu’il convient d’avoir de la « provocation ».
Au Sommaire :
- Critique de la religion ou propos tenus à l’égard des pratiquants ?
- Quels sont les propos condamnables ?
- Une jurisprudence à l’épreuve de l’augmentation des invectives
- La nécessité de mesures complémentaires efficaces
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