Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.
Au sommaire :
- Les possibilités de dérogation à la protection des espèces : un équilibre recherché entre biodiversité et intérêts humains
- La raison impérative d’intérêt public majeur : une notion juridiquement floue
- Une analyse exigeante face à des projets d’aménagement à vocation commerciale ou touristique
- Intérêt pour des projets publics, énergétiques ou de transports
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- Les possibilités de dérogation à la protection des espèces : un équilibre recherché entre biodiversité et intérêts humains
- La raison impérative d’intérêt public majeur : une notion juridiquement floue
- Une analyse exigeante face à des projets d’aménagement à vocation commerciale ou touristique
- Intérêt pour des projets publics, énergétiques ou de transports
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