La directive européenne sur le bruit impose aux grandes collectivités territoriales et aux opérateurs de transports la mise au point de plans d’actions visant à réduire le bruit dans leur environnement tous les cinq ans.
Les enjeux sanitaires sont importants et le coût social du bruit est considérable. La mise en œuvre de ces plans a permis de responsabiliser les acteurs et d’améliorer la situation sanitaire sur de nombreux territoires.
Dans son rapport public 2023, l’Autorité de contrôle a recommandé au Gouvernement de déconcentrer l’évaluation des plans 2018/2024 et l’élaboration des plans 2024/2028 en plaçant plus de responsabilité chez les opérateurs et ses propres services pour permettre aux préfets de les challenger sur leurs résultats.
L’expérience des membres de son collège la conduise en effet à considérer que la déconcentration et la mise en responsabilité des opérateurs et des services locaux permettrait d’obtenir de meilleurs résultats au niveau de chacun des territoires.
La relative faiblesse des plans d’actions et leurs effets assez modestes sur les territoires concernés mettent en évidence que les leviers de la réduction des nuisances sonores, bien identifiés au niveau international (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) depuis 25 ans, et dont la mobilisation a été rendue obligatoire en Europe depuis 10 ans, ne sont pas toujours mobilisés de manière optimale.
Cette situation est source de tensions et de perte de confiance au niveau territorial dans notre capacité collective à réduire le bruit dans l’environnement et il est urgent d’agir de manière équilibrée.
ACNUSAPublication complète
Les enjeux sanitaires sont importants et le coût social du bruit est considérable. La mise en œuvre de ces plans a permis de responsabiliser les acteurs et d’améliorer la situation sanitaire sur de nombreux territoires.
Dans son rapport public 2023, l’Autorité de contrôle a recommandé au Gouvernement de déconcentrer l’évaluation des plans 2018/2024 et l’élaboration des plans 2024/2028 en plaçant plus de responsabilité chez les opérateurs et ses propres services pour permettre aux préfets de les challenger sur leurs résultats.
L’expérience des membres de son collège la conduise en effet à considérer que la déconcentration et la mise en responsabilité des opérateurs et des services locaux permettrait d’obtenir de meilleurs résultats au niveau de chacun des territoires.
La relative faiblesse des plans d’actions et leurs effets assez modestes sur les territoires concernés mettent en évidence que les leviers de la réduction des nuisances sonores, bien identifiés au niveau international (Organisation Internationale de l’Aviation Civile) depuis 25 ans, et dont la mobilisation a été rendue obligatoire en Europe depuis 10 ans, ne sont pas toujours mobilisés de manière optimale.
Cette situation est source de tensions et de perte de confiance au niveau territorial dans notre capacité collective à réduire le bruit dans l’environnement et il est urgent d’agir de manière équilibrée.
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