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Actu - Quels usages et quelles perspectives pour la diffusion du temps légal français par voie hertzienne terrestre ("signal France Inter" ou "signal horaire d’Allouis") ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/05/2022 )



Actu - Quels usages et quelles perspectives pour la diffusion du temps légal français par voie hertzienne terrestre ("signal France Inter" ou "signal horaire d’Allouis") ?
Depuis 1977, un signal horaire basé sur le temps légal français était inclus dans la diffusion en grandes ondes (GO) des programmes de France Inter diffusé sur l’ensemble du territoire métropolitain, sur la fréquence 162 kHz, à partir du site d’Allouis (Cher). France Inter a cessé d’émettre en grandes ondes fin décembre 2016 mais la diffusion du temps légal s’est poursuivie sur la même fréquence.

Depuis le 1er janvier 2019, en application de l’article 233 de la loi dite « ELAN » (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018) qui a modifié l’article L43 du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR gère cette diffusion de données horaires du temps légal français par voie hertzienne terrestre.

Et, selon les dispositions des 2° et 3° du I quater de cet article L43 modifié, l’Agence est chargée d’assurer l’optimisation du système technique, l’information des utilisateurs et l’évaluation du dispositif de diffusion employé au regard des perspectives d’évolution des modalités techniques de diffusion. Si la décision en était prise, l’ANFR serait également chargée de la mise en œuvre de l’extinction de cette diffusion.

Le contrat d’objectifs et de performances de l’ANFR pour la période 2021-2024 prévoit que l’Agence propose des perspectives d’évolution de cette diffusion en vue d’aider à la prise de décision par le Gouvernement. Cette action est menée en lien avec les différents ministères intéressés (ministère de la transition écologique, ministère de l’économie, des finances et de la relance, ministère des armées, ministère de l’intérieur et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) et, dans ce cadre, une consultation des utilisateurs du signal horaire diffusé depuis l’émetteur d’Allouis est effectuée.

Dans ce cadre, ce guide d’entretien doit permettre de dresser un panorama précis des usages de ce service et de leurs perspectives d’évolution.

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