Finances - Fiscalité

Actu - Questionnaire RSE : vers un standard commun pour les collectivités

Article ID.CiTé du 08/10/2024



France urbaine et l’AFIGESE ont collaboré à l’élaboration d’un questionnaire permettant aux collectivités d’interroger leurs financeurs bancaires sur leurs pratiques RSE, en s’appuyant sur l’expertise de 3 ONG.

Les collectivités territoriales, qui portent 70 % de l’effort d’investissement public, jouent un rôle clé dans la transition écologique. Elles réorientent leurs politiques publiques afin de réduire leur empreinte carbone, s’adapter aux changements climatiques ou préserver la biodiversité, en transformant notamment leur commande publique. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à déployer des outils de budgétisation verte leur permettant de mieux mesurer l’alignement de leurs dépenses avec les objectifs de la taxonomie européenne.

Ces actions, qui concernent exclusivement le volet dépenses, n’avaient pas encore de pendant en recettes. Conscientes que les emprunts qu’elles contractent auprès des établissements bancaires pouvaient néanmoins constituer un levier pour orienter les politiques RSE de ces derniers, quelques collectivités pionnières ont ces dernières années décidé d’interroger leurs financeurs sur certains de leurs choix stratégiques, qu’il s’agisse de leurs éventuels investissements dans les industries fossiles, ou de leur positionnement vis-à-vis des paradis fiscaux, en s’appuyant sur l’expertise des deux ONG Oxfam et Reclaim Finance.

Ces initiatives tendaient toutefois à mobiliser beaucoup de ressources, tant du côté des collectivités qui devaient individuellement analyser les réponses obtenues à leurs questionnaires, que pour des établissements bancaires destinataires de multiples versions de questionnaires, différentes dans leur forme, mais poursuivant le même objectif.

C’est fort de ce constat que France urbaine et l’AFIGESE ont décidé de travailler de concert à l’élaboration d’un questionnaire unique et universel


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