Les services de l’État sont prêts à la dématérialisation des autorisations d'urbanisme.
- Depuis le 1er juin, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS), les services de l’Etat sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
- Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’Etat et à leur tour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée.
- Le programme France Relance accompagne les collectivités avec une aide financière spécifique.
Au sommaire :
- Quatre grandes étapes pour être au rendez-vous le 1er janvier 2022
- Le programme Démat. ADS
Pour plus d’information, consultez la page dédiée
Pour accéder au guichet France Relance, consultez la page dédiée
MTES >> Communiqué complet
- Depuis le 1er juin, sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique, pilote du programme de dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (Démat. ADS), les services de l’Etat sont prêts à recevoir, instruire et transmettre les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
- Les collectivités qui souhaiteraient anticiper l’échéance de la loi ELAN du 1er janvier 2022 peuvent désormais se raccorder aux outils de l’Etat et à leur tour intégrer la chaine d’instruction dématérialisée.
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