Actu - RAPPEL - Les annonces du Président de la République en matière de finances du bloc communal (synthèse AMF)

Les annonces du Président de la République lors du 99ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France ont porté sur :
1.La réduction de moitié de la baisse des dotations du bloc communal en 2017
2.Une loi spécifique sur la réforme de la DGF
3.L'Observatoire des finances publiques et de la gestion locale
4.Un fonds exceptionnel d’investissement d’1,2 Md€
5.Le FCTVA
6.Communes nouvelles : prolongation des incitations financières jusqu’à fin 2016

AMF - 2016-06-08

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