Les PCAET sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.
1. Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. Initialement, les plans climat énergie territoriaux étaient élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et portaient principalement sur le champ de compétences de cette collectivité.
2. Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire…
3. La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.
4. Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
5. Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.
Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère
MEDDE - 2016-03-01
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-en-consultation-du-texte.html
1. Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité. Initialement, les plans climat énergie territoriaux étaient élaborés par toute collectivité territoriale de plus de 50 000 habitants et portaient principalement sur le champ de compétences de cette collectivité.
2. Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire…
3. La stratégie identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne.
4. Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
5. Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.
Les objectifs et priorités doivent s’articuler avec le schéma régional climat-air-énergie ou le schéma régional d’aménagement, du développement durable et d’égalité des territoires ou avec la stratégie nationale bas carbone, et le cas échéant avec le plan de protection de l’atmosphère
MEDDE - 2016-03-01
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