Le C.H.S.C.T. une instance où ne siègent que les travailleurs. Les S.P.V. n’étant pas, de par leur statut, assimilés à des salariés, ils ne peuvent donc pas siéger au C.H.S.C.T.
Concernant spécifiquement les questions de santé et de sécurité des S.P.V., le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires, institué auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux S.P.V.
Le C.H.S.C.T. peut se saisir de tous les accidents ou presque accidents survenus dans ses locaux autant pour les prestataires ou intervenants extérieurs que pour les agents du S.D.I.S., quel que soit leur statut ou le lieu de l’accident.
L’analyse de tous les accidents lui est utile pour élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le C.C.D.S.P.V. lui ne peut s’occuper que de ce qui concerne exclusivement les sapeurs-pompiers volontaires. Aucune possibilité légale de faire siéger des sapeurs-pompiers volontaires au C.H.S.C.T. (en tant que tel).
>> A retenir : Aucune possibilité légale de fusionner C.C.D.S.P.V.-C.H.S.C.T.
SP Territoriaux - 2015-04-30
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article9155
Concernant spécifiquement les questions de santé et de sécurité des S.P.V., le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires, institué auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux S.P.V.
Le C.H.S.C.T. peut se saisir de tous les accidents ou presque accidents survenus dans ses locaux autant pour les prestataires ou intervenants extérieurs que pour les agents du S.D.I.S., quel que soit leur statut ou le lieu de l’accident.
L’analyse de tous les accidents lui est utile pour élaborer le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Le C.C.D.S.P.V. lui ne peut s’occuper que de ce qui concerne exclusivement les sapeurs-pompiers volontaires. Aucune possibilité légale de faire siéger des sapeurs-pompiers volontaires au C.H.S.C.T. (en tant que tel).
>> A retenir : Aucune possibilité légale de fusionner C.C.D.S.P.V.-C.H.S.C.T.
SP Territoriaux - 2015-04-30
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article9155