La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, par la voie d’une circulaire en date du 22 juillet 2016, une note d’information précisant les obligations de déclarations d’intérêts et de situation de patrimoine des collaborateurs de cabinet des collectivités et de leurs groupements de plus de 20 000 habitants à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a en effet instauré de nouvelles règles en matière de déontologie applicables aux collaborateurs de cabinet qui viennent d'être précisées par cette circulaire…
Villes de France - 2016-09-07
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a en effet instauré de nouvelles règles en matière de déontologie applicables aux collaborateurs de cabinet qui viennent d'être précisées par cette circulaire…
Villes de France - 2016-09-07