Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt et de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons. Depuis le 1er janvier 2018, l’administration fiscale peut contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués.
À l’occasion de ces opérations de contrôle, les associations doivent présenter à l’administration fiscale « les documents et pièces de toute nature » permettant de justifier des dons effectués. Le délai de conservation de ces pièces justificatives est de 6 années, pour l’ensemble des dons et versements effectués.
Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 ont pour objectif de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des dons remplissent les conditions requises pour que leurs donateurs puissent bénéficier de réductions d’impôt.
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Maintien du plafond de 1 000 € pour les dons dits « Coluche » jusqu’au 31 décembre 2023
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À l’occasion de ces opérations de contrôle, les associations doivent présenter à l’administration fiscale « les documents et pièces de toute nature » permettant de justifier des dons effectués. Le délai de conservation de ces pièces justificatives est de 6 années, pour l’ensemble des dons et versements effectués.
Plusieurs dispositions de la loi du 24 août 2021 ont pour objectif de garantir que les associations et autres organismes sans but lucratif qui reçoivent des dons remplissent les conditions requises pour que leurs donateurs puissent bénéficier de réductions d’impôt.
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