Si les régions partagent globalement les recommandations sur l’ouverture à la concurrence, elles sont très préoccupées par celles sur le réseau ferroviaire de proximité, le niveau des péages ou le devenir des Contrats de plan Etat-Régions, qui traduisent une méconnaissance de la réalité du transport ferroviaire dans les territoires.
Thèmes repris dans ce communiqué:
- L’ouverture à la concurrence
- La desserte TGV ds territoires
- L’avenir des "lignes capillaires"
- Une préoccupation sur les finances régionales
Les Régions s’opposent fermement à la recommandation n°3 du rapport, qui invite l’État à ne pas respecter les Contrats de plan Etat-Régions (CPER). L’Etat s’est engagé contractuellement avec les Régions. L’Etat doit donc respecter sa parole.
De la même façon, le rapport recommande "une augmentation progressive des redevances payées par les Régions". Cette augmentation des péages intervient alors que les finances des Régions sont déjà contraintes par le non respect par l’Etat du versement du fonds de compensation de 450 M€ voté en loi de finances 2017.
Régions de France - 2018-02-15
L'avenir du transport ferroviaire jugé peu performant et coûteux pour les finances publiques
Rapport au Premier Ministre - 2018-02-15
(voir synthèse à la rubrique Documentation/Transport)
Thèmes repris dans ce communiqué:
- L’ouverture à la concurrence
- La desserte TGV ds territoires
- L’avenir des "lignes capillaires"
- Une préoccupation sur les finances régionales
Les Régions s’opposent fermement à la recommandation n°3 du rapport, qui invite l’État à ne pas respecter les Contrats de plan Etat-Régions (CPER). L’Etat s’est engagé contractuellement avec les Régions. L’Etat doit donc respecter sa parole.
De la même façon, le rapport recommande "une augmentation progressive des redevances payées par les Régions". Cette augmentation des péages intervient alors que les finances des Régions sont déjà contraintes par le non respect par l’Etat du versement du fonds de compensation de 450 M€ voté en loi de finances 2017.
Régions de France - 2018-02-15
L'avenir du transport ferroviaire jugé peu performant et coûteux pour les finances publiques
Rapport au Premier Ministre - 2018-02-15
(voir synthèse à la rubrique Documentation/Transport)