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Finances - Fiscalité

Actu. / Rapport de la Cour des comptes - Réactions

Article ID.CiTé du 15/10/2015



Les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte 
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années.
Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers des autres niveaux de collectivités et des opérateurs publics.
Cela concerne aussi le coût des normes et politiques nouvelles comme la réforme des rythmes scolaires très partiellement compensée par l’Etat, la responsabilité importante des décisions de l’Etat dans l’évolution de la masse salariale et le manque de fiabilité financière des études d’impact des lois et règlements.
Cela concerne enfin l’absence d’un véritable dialogue institutionnalisé entre l’Etat et les collectivités locales, ce qu’atteste encore récemment la manière dont la réforme de la DGF a été engagée par le gouvernement dans le PLF 2016 sans tenir compte des préconisations de fond comme de forme adoptées à la quasi-unanimité des élus du Comité des finances locales.
Cependant, au nom de l’AMF, François Baroin et André Laignel, tout en soulignant la contribution de ce rapport à une meilleure appréhension des enjeux des finances locales, regrettent que les conséquences économiques et sociales de la chute confirmée des investissements publics locaux ne soient pas soulignées alors que les pertes d’emplois dans les territoires se comptent par dizaines de milliers, notamment dans le secteur du BTP.
Plus généralement, ils ne partagent pas les options privilégiées par la Cour d’une gouvernance nationale dirigiste…
AMF - 2015-10-13

Le moulin à prière tourne à plein régime (AMRF)
Dans son récent rapport sur les finances publiques locales, la Cour des Comptes semble craindre une baisse des investissements et son impact sur l’économie réelle. Elle n’est plus à une contradiction près ! Comment s’étonner en effet, des conséquences négatives de mesures qu’elle a elle-même exigé de l’Etat et des collectivités ?
Telles sont les premières réactions que nous inspirent ce rapport comme d’habitude "à charge" contre les collectivités.
Cette tentation populiste de jeter à l’opinion des idées aussi fausses que reçues est insupportable pour les milliers d’élus ruraux qui tous les jours, œuvrent quasiment sans indemnité pour la gestion locale. A cela s’ajoute un traitement journalistique uniforme et insensible à la diversité des territoires. Autant d’éléments qui nous amène à dire clairement les choses !...
AMRF/Vanik Berberian - 2015-10-14




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