Finances - Fiscalité

Actu. / Rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

Article ID.CiTé du 11/02/2016



Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.
La synthèse des dossiers sera diffusée dans l'édition du vendredi 12 février

Cour des comptes - 2016-02-10