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La Cour des Comptes a publié son rapport annuel relatif aux finances locales. Celui-ci fait état, dans sa synthèse seulement, d’un gain pour les collectivités de près de 6Mds€ en 2022, au titre de la compensation de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE. La Cour ne détaille pas le calcul qui l’a conduit à cette estimation.
A ce stade, les études menées pour l’AMF concluent que la suppression de ces taxes locales a, au contraire, généré près de deux milliards d’euros (2 Md€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal.
Si les collectivités locales avaient été aussi bien compensées que le dit la Cour, il serait d’autant plus paradoxal que les comptes locaux se dégradent en 2022 et 2023, comme la Cour le constate elle-même, rejoignant par là même l’analyse des comptes locaux publiée il y a quelques mois par l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Enfin, l’AMF rappelle que l’analyse financière des collectivités doit être complétée d’une analyse par strate et par taille de collectivité, pour mieux appréhender les réalités des communes et leur intercommunalité
AMF >> Communiqué complet
A ce stade, les études menées pour l’AMF concluent que la suppression de ces taxes locales a, au contraire, généré près de deux milliards d’euros (2 Md€) de pertes cumulées depuis 2017 pour le bloc communal.
Si les collectivités locales avaient été aussi bien compensées que le dit la Cour, il serait d’autant plus paradoxal que les comptes locaux se dégradent en 2022 et 2023, comme la Cour le constate elle-même, rejoignant par là même l’analyse des comptes locaux publiée il y a quelques mois par l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
Enfin, l’AMF rappelle que l’analyse financière des collectivités doit être complétée d’une analyse par strate et par taille de collectivité, pour mieux appréhender les réalités des communes et leur intercommunalité
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