Actu - Recensement de la population : l’AMF demande la révision des procédures

Article ID.CiTé du 17/03/2017

Face aux contestations d’un nombre croissant de maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations légales, le Comité directeur de l’AMF s’est prononcé en faveur d’une clarification des procédures, le 16 février dernier.

Eu égard aux incidences des chiffres de populations légales sur le montant des dotations, Messieurs François BAROIN et André LAIGNEL, respectivement président et premier vice-président de l’AMF, ont saisi le ministre de l’économie et des finances ainsi que le directeur général de l’INSEE pour demander la mise en place d’un groupe de travail dans les meilleurs délais…

AMF - 2017-03-16