À ce jour, l’écart entre la date de référence et la date de publication des populations légales est de près de 3 ans.
Face au mécontentement de certains maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations et en préparation de l’application d’un règlement européen, l’Insee a engagé des travaux pour réduire l’écart à 2 ans.
La nouvelle méthode d’estimation envisagée ne modifie pas le calendrier des enquêtes annuelles de recensement.
L’AMF a été associée au groupe de travail de la CNERP (Commission nationale d'évaluation du recensement de la population) qui a analysé les effets du changement sur l’évolution des populations légales et la DGF.
Les conclusions donneront lieu à un rapport qui devra être validé par le comité de direction de l’Insee. À ce stade, la réforme entrerait en vigueur au plus tôt lors de la publication des populations fin 2026 décrivant alors la situation au 1er janvier 2025.
Source - AMF
Face au mécontentement de certains maires sur les modalités de calcul des chiffres de populations et en préparation de l’application d’un règlement européen, l’Insee a engagé des travaux pour réduire l’écart à 2 ans.
La nouvelle méthode d’estimation envisagée ne modifie pas le calendrier des enquêtes annuelles de recensement.
L’AMF a été associée au groupe de travail de la CNERP (Commission nationale d'évaluation du recensement de la population) qui a analysé les effets du changement sur l’évolution des populations légales et la DGF.
Les conclusions donneront lieu à un rapport qui devra être validé par le comité de direction de l’Insee. À ce stade, la réforme entrerait en vigueur au plus tôt lors de la publication des populations fin 2026 décrivant alors la situation au 1er janvier 2025.
Source - AMF