La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2014 sera close à la fin du mois de mai.
Cette date-limite est impérative et concerne toutes les catégories d’acheteurs (Etat, collectivités, établissements publics, etc.).
Les fiches hors-délais ne pourront être prises en compte.
Seuls les déclarants directs à l’OEAP recourant à la procédure dématérialisée REAP pourront saisir leurs données jusqu'au 30 juin 2015.
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-05-04
Guide du recensement économique de l’achat public
Ministère de l'Economie - Le guide
Cette date-limite est impérative et concerne toutes les catégories d’acheteurs (Etat, collectivités, établissements publics, etc.).
Les fiches hors-délais ne pourront être prises en compte.
Seuls les déclarants directs à l’OEAP recourant à la procédure dématérialisée REAP pourront saisir leurs données jusqu'au 30 juin 2015.
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-05-04
Guide du recensement économique de l’achat public
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