Le Gouvernement lance une réforme renforçant les moyens et marges de manœuvre du préfet pour permettre à l’administration d’agir au plus proche des territoires et répondre aux attentes des citoyens.
En parallèle du vaste chantier de réforme des administrations centrales et des opérateurs de l’État déjà engagé, un mouvement similaire est enclenché pour l’action territoriale de l’État.
En déplacement à Chartres (Eure-et-Loir) mardi 8 juillet 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a présenté les points clés de la réforme relançant la dynamique de déconcentration afin de permettre à l’administration d’agir efficacement au plus proche des territoires et des besoins des citoyens
La réforme conforte le niveau départemental comme échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques, et prévoit en conséquence le renforcement de l’autorité du préfet.
133 préfets étaient en poste dans les territoires en tant que préfets de département, de région ou de zone de défense et de sécurité au 1er janvier 2025.
Responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques, mais aussi garant de l'intérêt général et des grands principes du service public, le préfet voit ses pouvoirs et ses moyens confortés et sa capacité de pilotage stratégique réaffirmée.
Concrètement, ces orientations seront présentées en conseil des ministres au cours de la dernière semaine de juillet et inscrites dans deux décrets qui paraîtront cet été.
Coordination de l’action territoriale de l’État
Les prérogatives de coordination du préfet sont renforcées.
La réforme prévoit que le préfet :
- est conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État,
- est associé à la nomination et à l’évaluation des chefs de services de l’État et des responsables des établissements publics de l’État agissant sur son territoire (sauf exceptions),
- est systématiquement désigné comme le délégué territorial des opérateurs de l’État agissant au plan local, et pourra leur adresser des directives et demandes de réexamen, avec effet suspensif, des projets de décision revêtant un impact local significatif,
- bénéficie de nouvelles facilités de gestion des ressources humaines.
Meilleure prise en compte des réalités locales
Les pouvoirs d’adaptation et de dérogation du préfet sont élargis.
Il est prévu que :
- l’implantation des services ouverts aux publics, y compris la carte scolaire, le réseau des finances publiques et l’offre de soins au plan local, est soumise à l’avis préalable du préfet,
- le pouvoir de dérogation du préfet est élargi à l’ensemble de son champ de compétence, s’agissant des décisions individuelles, et non restreint aux sept domaines actuels,
- le pilotage et la mise en œuvre des appels à projet ouverts aux collectivités locales, aux entreprises et aux associations sont territorialisés,
- la fongibilité des subventions publiques de l’État (c’est-à-dire la possibilité d’affecter des crédits entre différentes actions au sein d’un même programme), est renforcée pour faciliter le financement de projets d’intérêt local majeur.
1er Ministre - Note complète
En parallèle du vaste chantier de réforme des administrations centrales et des opérateurs de l’État déjà engagé, un mouvement similaire est enclenché pour l’action territoriale de l’État.
En déplacement à Chartres (Eure-et-Loir) mardi 8 juillet 2025, le Premier ministre, François Bayrou, a présenté les points clés de la réforme relançant la dynamique de déconcentration afin de permettre à l’administration d’agir efficacement au plus proche des territoires et des besoins des citoyens
La réforme conforte le niveau départemental comme échelon de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques, et prévoit en conséquence le renforcement de l’autorité du préfet.
133 préfets étaient en poste dans les territoires en tant que préfets de département, de région ou de zone de défense et de sécurité au 1er janvier 2025.
Responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques, mais aussi garant de l'intérêt général et des grands principes du service public, le préfet voit ses pouvoirs et ses moyens confortés et sa capacité de pilotage stratégique réaffirmée.
Concrètement, ces orientations seront présentées en conseil des ministres au cours de la dernière semaine de juillet et inscrites dans deux décrets qui paraîtront cet été.
Coordination de l’action territoriale de l’État
Les prérogatives de coordination du préfet sont renforcées.
La réforme prévoit que le préfet :
- est conforté dans sa position de chef d’orchestre de l’action territoriale de l’État,
- est associé à la nomination et à l’évaluation des chefs de services de l’État et des responsables des établissements publics de l’État agissant sur son territoire (sauf exceptions),
- est systématiquement désigné comme le délégué territorial des opérateurs de l’État agissant au plan local, et pourra leur adresser des directives et demandes de réexamen, avec effet suspensif, des projets de décision revêtant un impact local significatif,
- bénéficie de nouvelles facilités de gestion des ressources humaines.
Meilleure prise en compte des réalités locales
Les pouvoirs d’adaptation et de dérogation du préfet sont élargis.
Il est prévu que :
- l’implantation des services ouverts aux publics, y compris la carte scolaire, le réseau des finances publiques et l’offre de soins au plan local, est soumise à l’avis préalable du préfet,
- le pouvoir de dérogation du préfet est élargi à l’ensemble de son champ de compétence, s’agissant des décisions individuelles, et non restreint aux sept domaines actuels,
- le pilotage et la mise en œuvre des appels à projet ouverts aux collectivités locales, aux entreprises et aux associations sont territorialisés,
- la fongibilité des subventions publiques de l’État (c’est-à-dire la possibilité d’affecter des crédits entre différentes actions au sein d’un même programme), est renforcée pour faciliter le financement de projets d’intérêt local majeur.
1er Ministre - Note complète