Le calendrier prévisionnel a été parfaitement respecté et les nouveaux périmètres des intercommunalités se profilent grâce aux projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui viennent d’être présentés.
1/ Une carte intercommunale plus cohérente pour plus de solidarité
La nouvelle carte intercommunale sera davantage en prise avec la réalité des territoires. Avec l’accroissement des mobilités, le bassin de vie des habitants s’est étendu et les fonctions des territoires ont été transformées de manière sensible. Ce sont ces mutations que prendra en compte le nouveau paysage intercommunal, afin de garantir aux usagers le meilleur accès possible à des services publics de qualité.
C’est également ce qui a conduit à prévoir des adaptations pour les intercommunalités de faible densité ou situées en zone de montagne.
Les nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) traduiront ces réalités. Grâce aux regroupements proposés, le nombre d’EPCI à fiscalité propre pourrait atteindre moins de 1300 EPCI contre 2133 aujourd'hui. De cette manière, la réforme territoriale conforte la montée en puissance d’intercommunalités de taille significative qui seront capables de peser dans les grandes régions de demain.
2/ Malgré les contraintes de calendrier, les travaux se sont déroulés efficacement dans la concertation
Dans les territoires, les nouveaux projets de schémas ont été conçus grâce à une concertation de qualité, assurée à la fois par les réunions qu’ont tenues les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) - chargées de débattre des projets - et les rencontres informelles que les représentants de l’Etat ont organisées avec les élus. Grâce à ces réunions, les présentations officielles des projets se sont déroulées sereinement, et ce malgré les contraintes d’un calendrier très serré.
3/ Les chantiers engagés se poursuivent
Sur la base des projets présentés, les communes et les EPCI sont actuellement consultés. Une deuxième phase de concertation se déroulera au sein des CDCI. Les SCDI définitifs seront remis au premier trimestre 2016 et entreront en application au 1er janvier 2017, après une nouvelle phase de consultation des conseils municipaux concernés.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2015-11-04