Finances - Fiscalité

Actu. / Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l’Etat aux collectivités ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités.

Article ID.CiTé du 30/09/2015



Les montants perçus par chaque collectivité pour l’année en cours et les années passées ainsi que les principaux critères physiques et financiers qui ont permis leur calcul sont désormais consultables en ligne sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr.

Les données individuelles de chacune des collectivités ainsi que les données globales de l’ensemble des collectivités sont mises à dispositions du public et peuvent faire l’objet d’une exploitation par des logiciels de traitement de données.

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-09-28