Finances - Fiscalité

Actu. / Réforme de la DGF : l’AdCF expose ses constats et propositions à la mission parlementaire

Article ID.CiTé du 24/03/2015



Charles-Eric Lemaignen, Charles Guené (sénateur de Haute Marne, communauté d’Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais, président de la commission finances de l’AdCF) et Sébastien Miossec (communauté du Pays de Quimperlé) ont été auditionnés le 19 mars par la députée Christine Pirès-Beaune et le sénateur Jean Germain chargés par le Premier ministre d’une mission de réflexion visant à préparer la réforme de la DGF. Les représentants de l’AdCF ont fait état des propositions de l’association adoptées par son conseil d’administration le 10 mars. Ils ont également remis aux parlementaires des analyses cartographiques réalisées par l’AdCF sur les disparités fiscales et financières des territoires. 
ADCF - 2015-03-20