Si les parlementaires ont obtenu que la réforme de la DGF ne soit pas mise en œuvre en 2016, elle devrait néanmoins s’appliquer au 1er janvier 2017, en l’état actuel de la loi. Sans préjuger des inflexions qui seront proposées dans le rapport que le gouvernement devra remettre avant le 30 juin 2016 pour prendre en compte la nouvelle carte intercommunale, ni même du contexte politique et financier à venir (succès ou non de la mobilisation en faveur d’une remise en cause du montant et du rythme de la baisse des dotations), France urbaine s'est attachée à évaluer l’impact de la réforme pour ses collectivités membres afin de se positionner comme force de propositions.
Lors de la réunion de son conseil d'administration, le 10 février, ont été retenus trois axes prioritaires d’inflexion de la réforme :
1° Faire valoir la nécessaire prise en compte des situations locales de pression fiscale.
2° Améliorer l'architecture de la dotation de centralité
3° Accroître l'efficacité des différents mécanismes de garanties
France urbaine - 2016-02-11
Lors de la réunion de son conseil d'administration, le 10 février, ont été retenus trois axes prioritaires d’inflexion de la réforme :
1° Faire valoir la nécessaire prise en compte des situations locales de pression fiscale.
2° Améliorer l'architecture de la dotation de centralité
3° Accroître l'efficacité des différents mécanismes de garanties
France urbaine - 2016-02-11