Le Conseil de l’Union Européenne adopte une réforme des règles budgétaires, remodelant la gouvernance économique de l'UE pour promouvoir une croissance durable et inclusive.
Objectifs de la réforme
L'objectif principal est d'assurer des finances publiques saines tout en favorisant une croissance durable et inclusive grâce à des réformes et des investissements. Cette réforme vise à répondre aux nouveaux défis économiques posés par la pandémie de COVID-19 et la situation géopolitique instable, notamment la guerre en Ukraine.
Réduction des déficits et endettement
La réforme prévoit une réduction progressive des ratios d'endettement et des déficits, tout en préservant les investissements dans des domaines stratégiques tels que le numérique, l'écologie et la défense. Il s'agit de garantir une trajectoire budgétaire soutenable à long terme, tout en offrant une marge de manœuvre suffisante pour des politiques contracycliques en cas de besoin.
Mesures préventives pour des finances saines
Dans le cadre des nouvelles règles, les États membres devront élaborer des plans budgétaires et structurels à moyen terme, alignés sur les recommandations européennes et visant à répondre aux principaux défis économiques identifiés dans le cadre du Semestre européen. Ces plans devront inclure des trajectoires de dépenses publiques nettes et détailler les investissements et réformes prévus.
Sauvegardes et flexibilité
Pour garantir le respect des trajectoires de dépenses nettes, des mécanismes de contrôle seront mis en place, avec la possibilité pour les États membres de prolonger leurs plans jusqu'à sept ans s'ils s'engagent à mettre en œuvre des réformes et des investissements favorisant la croissance potentielle, la résilience économique et la viabilité budgétaire.
Contexte
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par les défis économiques et géopolitiques, incitant l'UE à revoir ses règles budgétaires pour les adapter aux nouvelles réalités. Les crises de la COVID-19 et la situation en Ukraine ont renforcé la nécessité d'une gouvernance économique plus solide et flexible pour assurer la stabilité financière et favoriser une reprise durable.
Source - Ministère du Budget
Objectifs de la réforme
L'objectif principal est d'assurer des finances publiques saines tout en favorisant une croissance durable et inclusive grâce à des réformes et des investissements. Cette réforme vise à répondre aux nouveaux défis économiques posés par la pandémie de COVID-19 et la situation géopolitique instable, notamment la guerre en Ukraine.
Réduction des déficits et endettement
La réforme prévoit une réduction progressive des ratios d'endettement et des déficits, tout en préservant les investissements dans des domaines stratégiques tels que le numérique, l'écologie et la défense. Il s'agit de garantir une trajectoire budgétaire soutenable à long terme, tout en offrant une marge de manœuvre suffisante pour des politiques contracycliques en cas de besoin.
Mesures préventives pour des finances saines
Dans le cadre des nouvelles règles, les États membres devront élaborer des plans budgétaires et structurels à moyen terme, alignés sur les recommandations européennes et visant à répondre aux principaux défis économiques identifiés dans le cadre du Semestre européen. Ces plans devront inclure des trajectoires de dépenses publiques nettes et détailler les investissements et réformes prévus.
Sauvegardes et flexibilité
Pour garantir le respect des trajectoires de dépenses nettes, des mécanismes de contrôle seront mis en place, avec la possibilité pour les États membres de prolonger leurs plans jusqu'à sept ans s'ils s'engagent à mettre en œuvre des réformes et des investissements favorisant la croissance potentielle, la résilience économique et la viabilité budgétaire.
Contexte
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par les défis économiques et géopolitiques, incitant l'UE à revoir ses règles budgétaires pour les adapter aux nouvelles réalités. Les crises de la COVID-19 et la situation en Ukraine ont renforcé la nécessité d'une gouvernance économique plus solide et flexible pour assurer la stabilité financière et favoriser une reprise durable.
Source - Ministère du Budget