Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Réforme électorale : entrée en vigueur au 1er janvier 2019

Article ID.CiTé du 18/07/2018



Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place sera effective au 1er janvier 2019.

La note, disponible en téléchargement, rappelle les grandes lignes de cette réforme et fait le point sur les différentes étapes préparatoires, et notamment les opérations à réaliser par les communes, en vue de l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles électorales au 1er janvier 2019…

AMF - 2018-07-17