Estimant que certaines mesures entraînent des risques importants pour le développement de la concurrence dans le secteur, elle émet plusieurs recommandations destinées à renforcer notamment l'indépendance de la gestion des infrastructures ferroviaires:
1 - Renforcer les conditions d'indépendance de SNCF Réseau
2 - Entourer la gestion des gares de voyageurs de véritables conditions d'indépendance
3 - Clarifier le périmètre et les missions de l'Epic de tête
4 - Renforcer les outils et les ressources du régulateur sectoriel, l'Araf
Autorité de la concurrence - 2015-01-12
1 - Renforcer les conditions d'indépendance de SNCF Réseau
2 - Entourer la gestion des gares de voyageurs de véritables conditions d'indépendance
3 - Clarifier le périmètre et les missions de l'Epic de tête
4 - Renforcer les outils et les ressources du régulateur sectoriel, l'Araf
Autorité de la concurrence - 2015-01-12