L'engagement de la France de recevoir 24 000 réfugiés sur les deux prochaines années, dont 1 000 en urgence, annoncé lundi 7 septembre par le président de la République, se conjugue avec la mobilisation des citoyens et des collectivités.
Le Courrier des maires dresse l'état des lieux…
Le Courrier des maires - 2015-09-09
Les maires ont-ils le droit de n'accueillir que des réfugiés chrétiens ?
Non répond Asif Arif, avocat au barreau de Paris et qui a écrit une tribune dans L’Obs sur la question. C’est tout simplement "illégal sur le plan juridique, explique-t-il. Un élu ne peut pas ouvertement discriminer ses futurs administrés. Ca ne passera jamais. Sinon je me pose la question d’un Etat de droit en France." En France l’article 225-1 du Code pénal, interdit en effet "toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe […] de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une race ou une religion déterminée". Le statut de réfugié est aussi défini par la convention de Genève du 28 juillet 1951 qui s’applique de façon universelle (…)
Les maires n’ont donc pas le droit de faire le tri entre les confessions de leurs futurs administrés mais ils peuvent en revanche accepter, ou non, d’accueillir des réfugiés. Ces derniers auront auparavant obtenus un droit d’asile que seul l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), peut délivrer sous la tutelle administrative du ministère de l’Intérieur, qui gère ensuite le flux des réfugiés à répartir entre les communes qui les ont acceptés.
RP - Libération.fr -2015-09-09
L'AMF aux côtés de l'Etat pour réussir l'accueil des réfugiés
Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de préparer la réunion d’information organisée par le ministère de l’Intérieur samedi 12 septembre à destination des maires.
L’AMF a réaffirmé son attachement aux principes constitutionnels du droit d’asile et sa solidarité vis-à-vis des populations qui subissent des guerres et violences insupportables, notamment en Syrie. Elle soutient les initiatives visant à mettre en place un plan européen global pour traiter avec humanité et clarté cet afflux sans précédent de migrants, lutter efficacement contre les causes de ces conflits qui provoquent ces déplacements massifs de populations et mettre hors d’état de nuire les passeurs criminels qui exploitent sans vergogne la détresse humaine.
AMF - 2015-09-09
Réfugiés - Le président des Maires ruraux présent à la réunion organisée par le ministre de l’Intérieur
Le président des Maires ruraux de France, Vanik Berberian, participera à la réunion organisée le samedi 12 septembre par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
L'accueil de réfugiés dans les communes rurales, lorsque cela est possible, est une bonne solution. La solidarité est une caractéristique des campagnes de notre pays. "Au-delà d'un "réflexe humanitaire", il importe que toutes les conditions soient réunies pour assurer le succès de cet accueil, en particulier l'assurance que l'Etat assumera dans la durée les responsabilités qui sont les siennes. Il importe aussi que cet accueil dans les communes rurales ne soit pas de la seule initiative du conseil municipal mais résulte également d'un engagement des habitants".
AMRF - 2015-09-09
Contact amrf@amrf.fr
04 72 61 77 20
julien.thibert@amrf.fr
Le Courrier des maires dresse l'état des lieux…
Le Courrier des maires - 2015-09-09
Les maires ont-ils le droit de n'accueillir que des réfugiés chrétiens ?
Non répond Asif Arif, avocat au barreau de Paris et qui a écrit une tribune dans L’Obs sur la question. C’est tout simplement "illégal sur le plan juridique, explique-t-il. Un élu ne peut pas ouvertement discriminer ses futurs administrés. Ca ne passera jamais. Sinon je me pose la question d’un Etat de droit en France." En France l’article 225-1 du Code pénal, interdit en effet "toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe […] de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une race ou une religion déterminée". Le statut de réfugié est aussi défini par la convention de Genève du 28 juillet 1951 qui s’applique de façon universelle (…)
Les maires n’ont donc pas le droit de faire le tri entre les confessions de leurs futurs administrés mais ils peuvent en revanche accepter, ou non, d’accueillir des réfugiés. Ces derniers auront auparavant obtenus un droit d’asile que seul l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), peut délivrer sous la tutelle administrative du ministère de l’Intérieur, qui gère ensuite le flux des réfugiés à répartir entre les communes qui les ont acceptés.
RP - Libération.fr -2015-09-09
L'AMF aux côtés de l'Etat pour réussir l'accueil des réfugiés
Face à la crise migratoire inédite que connaît l’Europe et la France, une délégation de l’AMF conduite par son président François Baroin avec André Laignel, Philippe Laurent et Michel Vergnier a été reçue ce jour par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.
Cette réunion a permis d’échanger utilement sur les interrogations soulevées par de nombreuses communes suite à la décision du gouvernement d’accueillir 24 000 nouveaux réfugiés dans le cadre du plan européen de répartition et de préparer la réunion d’information organisée par le ministère de l’Intérieur samedi 12 septembre à destination des maires.
L’AMF a réaffirmé son attachement aux principes constitutionnels du droit d’asile et sa solidarité vis-à-vis des populations qui subissent des guerres et violences insupportables, notamment en Syrie. Elle soutient les initiatives visant à mettre en place un plan européen global pour traiter avec humanité et clarté cet afflux sans précédent de migrants, lutter efficacement contre les causes de ces conflits qui provoquent ces déplacements massifs de populations et mettre hors d’état de nuire les passeurs criminels qui exploitent sans vergogne la détresse humaine.
AMF - 2015-09-09
Réfugiés - Le président des Maires ruraux présent à la réunion organisée par le ministre de l’Intérieur
Le président des Maires ruraux de France, Vanik Berberian, participera à la réunion organisée le samedi 12 septembre par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
L'accueil de réfugiés dans les communes rurales, lorsque cela est possible, est une bonne solution. La solidarité est une caractéristique des campagnes de notre pays. "Au-delà d'un "réflexe humanitaire", il importe que toutes les conditions soient réunies pour assurer le succès de cet accueil, en particulier l'assurance que l'Etat assumera dans la durée les responsabilités qui sont les siennes. Il importe aussi que cet accueil dans les communes rurales ne soit pas de la seule initiative du conseil municipal mais résulte également d'un engagement des habitants".
AMRF - 2015-09-09
Contact amrf@amrf.fr
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julien.thibert@amrf.fr