Depuis mai 2021, la présidente de la CNIL a ainsi envoyé une soixantaine de mises en demeure. Les vérifications en ligne pour relever d’éventuels manquements en matière de cookies se poursuivent et ont permis de constater qu’un certain nombre d’organismes ne permettaient toujours pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter.
En conséquence, la présidente de la CNIL a décidé d’adresser à une trentaine d’organismes concernés de nouvelles mises en demeure.
Cette trentaine de mise en demeure concerne des organismes privés, nationaux et internationaux, ainsi que des organismes publics ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies.
Ils ont un mois pour se mettre en conformité.
Ces procédures en cours sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.
CNIL >> Communiqué complet
En conséquence, la présidente de la CNIL a décidé d’adresser à une trentaine d’organismes concernés de nouvelles mises en demeure.
Cette trentaine de mise en demeure concerne des organismes privés, nationaux et internationaux, ainsi que des organismes publics ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies.
Ils ont un mois pour se mettre en conformité.
Ces procédures en cours sont susceptibles d’aboutir à des amendes pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires.
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