Ils auront toutefois la possibilité de conserver un ou plusieurs mandats locaux simples selon des modalités strictement encadrées par le code électoral.
La note téléchargeable fait le point sur les incompatibilités entre mandats électoraux, en distinguant le régime applicable aux parlementaires de celui prévu pour les titulaires de mandats locaux.
AMF - 2017-05-09
La note téléchargeable fait le point sur les incompatibilités entre mandats électoraux, en distinguant le régime applicable aux parlementaires de celui prévu pour les titulaires de mandats locaux.
AMF - 2017-05-09