La révision des CPER est prévue de longue date : dès décembre 2014, une circulaire du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) adressée aux préfets de région précisait la nécessité, pour chaque CPER, d’intégrer une clause de revoyure.
Cette clause organise la révision des CPER à l’automne 2016 afin de prendre en compte les nouveaux périmètres et les transferts de compétences qui interviendront au 1er janvier 2017. Notamment pour les grandes régions fusionnées, qui devront consolider jusqu’à trois CPER différents dans un contrat unique, cette révision est urgente : les fonds européens, dont les régions sont désormais gestionnaires, dépendent de cofinancements inscrits aux CPER et doivent rapidement être consommés sous peine d’être dégagés par la Commission européenne. Pour répondre aux interrogations des élus, des réunions se tiennent durant le mois de janvier entre le Premier ministre et les présidents de région.
Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les exécutifs régionaux nouvellement élus tentent de hâter le processus...
ADCF - 2016-01-15