// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Régions

Actu - Régions - Face au gel, les Régions demandent au gouvernement des mesures exceptionnelles pour nos agriculteurs

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/04/2021 )



Actu - Régions - Face au gel, les Régions demandent au gouvernement des mesures exceptionnelles pour nos agriculteurs
Extrait : «… L’épisode de gel qui vient de toucher la France est une véritable catastrophe pour notre pays.  Ce sont des pans entiers de notre agriculture qui ont été endommagés. Face à cette nouvelle calamité, les présidents de Région demandent la création d’un fonds d’urgence dédié.

Le gel a entraîné d’importants dégâts sur les cultures : arboriculture, viticulture, culture céréalière, etc., de nombreux secteurs agricoles ont été touchés. Partout, les dégâts et les pertes sont très importants. Cet épisode de gel est sans précédent en France depuis une vingtaine d’années, si bien qu’aucune protection, aucun dispositif n’aura permis de limiter les pertes pour les exploitations.

Face à l’ampleur des dégâts, le fonds de calamités ou les solutions classiques, comme le report de charges ou des impôts, apportés en cas d’épisode de gel doivent être renforcés par un effort exceptionnel permettant la compensation des charges et des pertes de recettes…»

Source >> 
Régions de France
 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans suppléments
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département