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L’Etat est aux côtés des collectivités, jusqu’à un certain point. C’est le message qu’est venu apporter le premier ministre Jean Castex, en clôture du congrès de Régions de France. Il a défendu le projet de loi «3DS» sur la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la simplification. Déjà adopté par le Sénat , il sera examiné par les députés le 6 décembre. Le texte 3DS, «c’est un texte sans doute pas porteur du grand soir que vous attendez, mais qui contient beaucoup d’avancées pour la France des territoires».
Sur les finances locales, il assure que l’Etat a été présent auprès des collectivités, depuis la crise du covid-19. «L’impact de la crise sur vos finances a été lourd. 4 milliards d’euros», soit «1,7 % de vos budgets de fonctionnement» mais «si on n’était pas intervenu, c’était 2,1 %». Le premier ministre ajoute : «L’Etat n’a pas laissé tomber complètement les collectivités territoriales dans cette crise au plan financier. Elles ont effectivement partagé une petite part du fardeau de la crise, aux côtés de l’Etat. C’est aussi une façon d’exprimer la solidarité nationale. […] Mais nous ne vous laissons pas tomber».
«En cohérence», «le gouvernement tiendra son engagement de neutraliser toutes les conséquences des impôts de production, en compensant l’an prochain la baisse des frais de gestion perçus au titre du financement de la formation professionnelle. C’est un engagement fort à hauteur de 107 millions d’euros, qui portera la compensation totale à 127 millions d’euros. Et nous n’en resterons pas là», prévient Jean Castex. Sur les pertes tarifaires liées aux transports, grosse demande de certaines régions comme l’Ile-de-France, le gouvernement «travaille» sur le sujet. «Je me suis engagé à régler la situation», assure le premier ministre.
«Nous avons besoin de travailler ensemble»
«L’Etat ne laisse pas tomber les collectivités territoriales, car l’urgence pour le pays c’est l’investissement», insiste Jean Castex. Il «s’engage» à «associer» les régions au plan de relance «France 2030», notamment «dans certains secteurs»…
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«En cohérence», «le gouvernement tiendra son engagement de neutraliser toutes les conséquences des impôts de production, en compensant l’an prochain la baisse des frais de gestion perçus au titre du financement de la formation professionnelle. C’est un engagement fort à hauteur de 107 millions d’euros, qui portera la compensation totale à 127 millions d’euros. Et nous n’en resterons pas là», prévient Jean Castex. Sur les pertes tarifaires liées aux transports, grosse demande de certaines régions comme l’Ile-de-France, le gouvernement «travaille» sur le sujet. «Je me suis engagé à régler la situation», assure le premier ministre.
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