Une région n’a pas le droit de refuser d’appliquer une loi nationale. Si Laurent Wauquiez n’applique pas l’objectif ZAN, cela aura l’effet contraire à ce qu’il prétend : au lieu d’en dispenser les communes, ces dernières devront l’appliquer directement en court-circuitant la région
Cette sortie de la région est illégale. Une région ne peut pas freiner la mise en œuvre d’un objectif prévu par la loi. En plus, cette sortie serait contre-productive.
Au sommaire
- ZAN, qu’est-ce que c’est ?
- les régions sont tenues de mettre en œuvre de l’objectif ZAN
- si la région rejette le ZAN, les communes devront quand même l’appliquer !
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Ajout de la réponse de la Région Rhône-Alpes le 3 octobre 2023
« Dans une réponse qu’elle nous a adressée, la région Rhône-Alpes précise les propos de son président Laurent Wauquiez : après la loi du 20 juillet 2023 réaménageant l’objectif ZAN, la région a interrompu la concertation avec les élus locaux prévue par la loi Climat et résilience, faute de décrets d’application de la loi nouvelle, et de précisions sur les projets nationaux qui bénéficieront d’exemptions.
Nous prenons acte du fait que le processus d’exécution de l’objectif ZAN par les régions peut être retardé du fait de cette modification législative récente - demandée par le parti LR auquel appartient L. Wauquiez. Reste qu’en aucun cas, une région ne peut sortir de son propre chef de ce processus. »
Les Surligneurs >> Note complète
Le Monde / Les décodeurs >> Article complet
Cette sortie de la région est illégale. Une région ne peut pas freiner la mise en œuvre d’un objectif prévu par la loi. En plus, cette sortie serait contre-productive.
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- les régions sont tenues de mettre en œuvre de l’objectif ZAN
- si la région rejette le ZAN, les communes devront quand même l’appliquer !
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Ajout de la réponse de la Région Rhône-Alpes le 3 octobre 2023
« Dans une réponse qu’elle nous a adressée, la région Rhône-Alpes précise les propos de son président Laurent Wauquiez : après la loi du 20 juillet 2023 réaménageant l’objectif ZAN, la région a interrompu la concertation avec les élus locaux prévue par la loi Climat et résilience, faute de décrets d’application de la loi nouvelle, et de précisions sur les projets nationaux qui bénéficieront d’exemptions.
Nous prenons acte du fait que le processus d’exécution de l’objectif ZAN par les régions peut être retardé du fait de cette modification législative récente - demandée par le parti LR auquel appartient L. Wauquiez. Reste qu’en aucun cas, une région ne peut sortir de son propre chef de ce processus. »
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