Le SPPEH est inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux quant à sa mise en œuvre. D’où la mission confiée le 25 octobre 2016 à Michel Piron et Benoît Faucheux par les présidents de Régions de France et du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). La mission consistait notamment à identifier les difficultés rencontrées jusqu’ici et les facteurs de réussite, ainsi qu’à préciser le socle des missions du service public et son interface avec la filière professionnelle du bâtiment.
Pour la mission, le SPPEH doit s’entendre comme l’ensemble des actions publiques (Etat, collectivités et leurs opérateurs publics, dont les plateformes territoriales de la rénovation énergétique - PTRE) concourant à la rénovation énergétique de l’habitat.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Faciliter le parcours du particulier…
- Un réseau unique couvrant tout le territoire…
- La Région tiers de confiance…
- Une ressource fiscale pour les Régions…
Enfin, pour la mise en œuvre de l’ensemble de ses propositions, la mission identifie les chantiers à mener, à commencer par l’établissement d’un cahier des charges national du SPPEH par l’État et les Régions. Elle propose de rechercher une gouvernance territoriale partagée de la rénovation énergétique des logements à travers un partenariat étroit entre la Région, l’État et la direction régionale de l’Ademe.
Régions de France - 2018-01-11
Rapport SPPEH final
Pour la mission, le SPPEH doit s’entendre comme l’ensemble des actions publiques (Etat, collectivités et leurs opérateurs publics, dont les plateformes territoriales de la rénovation énergétique - PTRE) concourant à la rénovation énergétique de l’habitat.
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
- Faciliter le parcours du particulier…
- Un réseau unique couvrant tout le territoire…
- La Région tiers de confiance…
- Une ressource fiscale pour les Régions…
Enfin, pour la mise en œuvre de l’ensemble de ses propositions, la mission identifie les chantiers à mener, à commencer par l’établissement d’un cahier des charges national du SPPEH par l’État et les Régions. Elle propose de rechercher une gouvernance territoriale partagée de la rénovation énergétique des logements à travers un partenariat étroit entre la Région, l’État et la direction régionale de l’Ademe.
Régions de France - 2018-01-11
Rapport SPPEH final