L’instruction du gouvernement du 10 février sur le fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), sans susciter de réelles surprises sur le fond, devrait hâter la convocation de ces conférences. Les présidents de région ont peu évoqué les CTAP dans leurs discours de politique générale.
Pourtant, la loi les enjoint à réunir ces conférences dès 2016. En effet, le législateur a fait des CTAP un point de passage obligé pour l’adoption des schémas de développement économique (SRDE-II) et pour décider du devenir des agences de développement - avec le 31 décembre 2016 pour échéance butoir.
ADCF - 2016-02-19
Pourtant, la loi les enjoint à réunir ces conférences dès 2016. En effet, le législateur a fait des CTAP un point de passage obligé pour l’adoption des schémas de développement économique (SRDE-II) et pour décider du devenir des agences de développement - avec le 31 décembre 2016 pour échéance butoir.
ADCF - 2016-02-19