Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a approuvé le 4 avril le règlement proposé par la Commission européenne le 8 mars visant à mobiliser la politique de cohésion et ses instruments financiers, FEDER, FSE et le FEAD (fonds européen d’aide au plus démuni), pour favoriser l’accueil de réfugiés ukrainiens.
Concrètement ce dispositif, dénommé CARE, autorise les autorités de gestion (Régions et Etat) à utiliser leur reliquat de financement au titre des programmes 2014-2020 (y compris l’abondement React EU du Plan de relance), pour financer à 100% (pas d’obligation de cofinancement) des projets visant à un accueil dans les meilleurs conditions des populations ukrainiennes déplacées. Les projets pourront concerner l’aide au logement, la nourriture, la couverture des besoins essentiels, l’accès aux soins de santé, voire l’accompagnement vers l’emploi.
Les projets sont éligibles rétroactivement à compter de la date de début de l'invasion russe (24 février 2022) et jusqu’au 30 juin 2022.
L'extension des financements à 100%, le déblocage des fonds de cohésion 2014-2020 non programmés et la tranche 2022 des financements REACT-UE (9,5 Mds d’€) devraient rendre disponibles près de 17 milliards d'euros.
Lors de cette réunion, le Conseil a également approuvé un amendement relatif au Fonds pour les affaires intérieures et au Fonds "Asile, migration et intégration 2021-2027" permettant de mettre à disposition 420 millions d'euros supplémentaires.
Plusieurs Régions françaises envisagent dès à présent d’utiliser le dispositif CARE.
Source >> AFCCRE
Le lien vers la page de présentation du dispositif CARE
Concrètement ce dispositif, dénommé CARE, autorise les autorités de gestion (Régions et Etat) à utiliser leur reliquat de financement au titre des programmes 2014-2020 (y compris l’abondement React EU du Plan de relance), pour financer à 100% (pas d’obligation de cofinancement) des projets visant à un accueil dans les meilleurs conditions des populations ukrainiennes déplacées. Les projets pourront concerner l’aide au logement, la nourriture, la couverture des besoins essentiels, l’accès aux soins de santé, voire l’accompagnement vers l’emploi.
Les projets sont éligibles rétroactivement à compter de la date de début de l'invasion russe (24 février 2022) et jusqu’au 30 juin 2022.
L'extension des financements à 100%, le déblocage des fonds de cohésion 2014-2020 non programmés et la tranche 2022 des financements REACT-UE (9,5 Mds d’€) devraient rendre disponibles près de 17 milliards d'euros.
Lors de cette réunion, le Conseil a également approuvé un amendement relatif au Fonds pour les affaires intérieures et au Fonds "Asile, migration et intégration 2021-2027" permettant de mettre à disposition 420 millions d'euros supplémentaires.
Plusieurs Régions françaises envisagent dès à présent d’utiliser le dispositif CARE.
Source >> AFCCRE
Le lien vers la page de présentation du dispositif CARE
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - Financement et investissement dans les gouvernements régionaux locaux doivent être protégé
-
JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
-
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
-
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
-
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
