Cette synthèse reflète la richesse et la qualité de ces échanges. La démarche entreprise par Régions de France a permis de dépasser les considérations sur les gains escomptés de la concurrence pour s’interroger sur ses modalités pratiques. Ils ont permis d’aborder de la manière la plus exhaustive possible les thèmes relatifs à une préparation réussie de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional.
Elle objective les contributions des parties prenantes françaises et des entreprises européennes prêtes à proposer aux Régions des services de transport ferroviaire. Sa lecture permet d’entrevoir l’étendue des questions d’organisation posées par l’ouverture à la concurrence. Néanmoins, les gains auxquels peut conduire une concurrence bien organisée, comme le démontrent les exemples étrangers, doivent inciter l’ensemble des parties prenantes à adopter une démarche pragmatique et à résoudre ces questions une à une.
Il en résulte un document dense, destiné à nourrir dans les prochains mois les réflexions de l’ensemble des acteurs, tout particulièrement des Régions lorsqu’elles mettront en place la nouvelle organisation de la desserte ferroviaire de passagers de leurs territoires. Ces échanges ont également permis d’affiner la position des Régions en vue des débats à venir sur le contenu de la loi d’orientation sur les mobilités et le vecteur législatif qui permettra de transposer le cadre européen fixé par le quatrième paquet ferroviaire et sur ses conséquences au niveau réglementaire et conventionnel
Régions de France - 2017-10-31
Elle objective les contributions des parties prenantes françaises et des entreprises européennes prêtes à proposer aux Régions des services de transport ferroviaire. Sa lecture permet d’entrevoir l’étendue des questions d’organisation posées par l’ouverture à la concurrence. Néanmoins, les gains auxquels peut conduire une concurrence bien organisée, comme le démontrent les exemples étrangers, doivent inciter l’ensemble des parties prenantes à adopter une démarche pragmatique et à résoudre ces questions une à une.
Il en résulte un document dense, destiné à nourrir dans les prochains mois les réflexions de l’ensemble des acteurs, tout particulièrement des Régions lorsqu’elles mettront en place la nouvelle organisation de la desserte ferroviaire de passagers de leurs territoires. Ces échanges ont également permis d’affiner la position des Régions en vue des débats à venir sur le contenu de la loi d’orientation sur les mobilités et le vecteur législatif qui permettra de transposer le cadre européen fixé par le quatrième paquet ferroviaire et sur ses conséquences au niveau réglementaire et conventionnel
Régions de France - 2017-10-31